Transmission & restructuration d'entreprise

Vous souhaitez céder ou acquérir une entreprise ?

 

Vous exploitez en entreprise individuelle et souhaitez exercer en société ?

 

Vous souhaitez restructurer et optimiser votre groupe ?

Le cabinet VOCA CONSEIL vous oriente et vous assiste à l’occasion de vos opérations de transmission et restructuration :


  • Accompagnement dans l’étude du projet et la phase des négociations ; 
  • Choix du schéma de transmission : cession de fonds, location gérance, cession de titres, constitution d’une société holding ;
  • Rédaction des actes de cession : de l’engagement de confidentialité à l’acte définitif ;
  • Sécurisation des opérations de transmission : garantie d’actif et de passif, réalisation des formalités administratives (purge des droits de préemption, informations obligatoires, transferts de contrats…) ;
  • Opérations de restructuration : fusion, apport de titres, apport d’entreprise individuelle, transmission universelle de patrimoine.


Toutes ces opérations doivent s’envisager en y intégrant les aspects fiscaux et sociaux.

Notre cabinet pluridisciplinaire permet de réunir toutes ces compétences, en vous conseillant en droit du travail, droit fiscal ou encore en droit des sociétés.


Le cabinet utilise le procédé de signature électronique des actes d’avocat

Voca Conseil - Cabinet d'avocat à Caen