Droit des sociétés

Vous souhaitez constituer une société et hésitez sur la forme (SARL, SAS…) ?

 

Vous souhaitez organiser les relations avec vos associés ?

 

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique fréquent pour votre entreprise ?

A vos côtés pour les opérations juridiques courantes ou exceptionnelles, nous vous assistons notamment dans les domaines suivants :


  • Suivi juridique annuel : assemblées d’approbation des comptes, distribution de dividendes, rémunération des mandataires sociaux, mise à jour du registre d’assemblées ;
  • Analyse de la situation et choix de la forme sociale puis rédaction des statuts de sociétés ;
  • Rédaction de règlement intérieur, pactes d’associés, contrats d’association ;
  • Modifications statutaires, transformations de sociétés ;
  • Décisions collectives (procès-verbaux, convocations, formalités…), approbation annuelle des comptes, distributions ;
  • Rédaction de baux à titre commercial et professionnel.
 

 

Nous réalisons les formalités liées aux opérations juridiques auprès du greffe du Tribunal de Commerce, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des métiers …


Toutes ces opérations doivent s’envisager en y intégrant les aspects fiscaux et sociaux.


Notre cabinet pluridisciplinaire permet de réunir toutes ces compétences, avec nos équipes intervenant en droit du travail et en droit fiscal


Le cabinet utilise le procédé de signature électronique des actes d’avocat. 

Voca Conseil - Cabinet d'avocat à Caen