L'activité partielle est une période chômée
Malgré le changement de vocable adopté par le législateur, l'activité partielle (anciennement chômage partiel ou chômage technique), reste une période chômée.Sachant qu'elle concerne à ce jour 5,8 millions de salariés, et représente un effort national estimé à plus de 8,5 milliards d'euros, le rappel de cette évidence n'est pas si anodin.
COVID-19 et Assemblée Générale des sociétés
Des modifications aux modalités de convocation et de réunion des assemblées générales ont été apportées par les ordonnances adoptées pour lutter contre le COVID-19
Signatures électroniques toujours en cours !
Le cabinet VOCA CONSEIL poursuit les dossiers en cours à distance avec les signatures électroniques.
Partenariat OPEN TENNIS CAEN et VOCA CONSEIL
Le cabinet VOCA CONSEIL, partenaire de l'Open de Tennis de CAEN
Régime de la location-gérance modifié
La loi du 19 juillet 2019 supprime la condition de durée de l'exploitation préalable par le propriétaire.
Comptes courants d'associés : abandon du seuil de 5 %
Loi PACTE et comptes courants des associés
Signature électronique VOCA CONSEIL
Signature électronique VOCA CONSEIL : Efficacité et sécurité