Droit fiscal

Vous avez pour objectif d’intégrer la fiscalité à vos projets ?

 

Vous souhaitez l’optimiser tout en respectant les objectifs du législateur ?

 

Vous vous interrogez sur les contraintes fiscales de vos opérations ?

Afin d’apporter des solutions de conseil en amont ou d’assistance en aval, nous vous accompagnons dans les domaines d’activités suivants :


Fiscalité récurrente

  • Arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales,
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale,
  • Demande de rescrit et d’agrément.


Fiscalité des opérations de restructuration

  • Analyse, sécurisation et optimisation des opérations de restructuration (acquisitions, cessions et restructurations internes),
  • Audit fiscal et analyse des risques,
  • Transmission d’entreprise et mise en place de schémas sécurisés intégrant les aspects fiscaux personnels,
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales.

 


Fiscalité contentieuse

  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers,
  • Intervention et représentation devant les autorités fiscales : négociations et transactions avec les autorités fiscales ,
  • Intervention et représentation devant les autorités judiciaires (tribunal administratif, cour administrative d’appel, tribunal de grande instance, cour d’appel).



Vous pouvez également faire appel à nos services en droit des sociétés, en matière de transmission /restructuration, ou encore en droit social

 


Le cabinet utilise le procédé de signature électronique des actes d’avocat

Voca Conseil - Cabinet d'avocat à Caen