Droit social

Vous souhaitez négocier avec vos institutions représentatives du personnel ?

 

Vous envisagez de rompre un contrat de travail et souhaitez être accompagné ?

 

Vous vous interrogez sur votre masse salariale et les possibilités d’optimisation ?

Véritables partenaires dans la gestion sociale de votre entreprise, nous vous accompagnons sur les aspects conseils et contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, notamment :


En matière de conseil :

  • Accompagnement et négociation avec vos institutions représentatives du personnel, avec les administrations ou les organismes sociaux ;
  • Rédaction d’accords d’entreprise, de contrats de travail spécifiques, de protocoles transactionnels ;
  • Réflexion et optimisation de votre politique de gestion du temps de travail, de masse salariale, de formation professionnelle ;
  • Intégration des aspects sociaux dans les restructurations ou réorganisations d’entreprises.


En matière contentieuse :

  • Assistance et représentation devant les différentes juridictions : conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, Juge d’instance (contentieux électif).


Notre cabinet a également développé une compétence spécifique en matière d’accompagnement social des entreprises en difficulté, et notamment la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi.


Notre cabinet est membre associé du GIE Juristes Sociaux Associés (JSA), groupement de plus de 80 avocats spécialistes en droit du travail implantés en France métropolitaine, permettant ainsi la mise en commun d’expériences et de compétences en synergie avec les associés.


Vous pouvez également faire appel à nous pour des questions de droit des sociétés, en matière de transmission/restructuration, et également en droit fiscal

 

Le cabinet utilise le procédé de signature électronique des actes d’avocat

Voca Conseil - Cabinet d'avocat à Caen